Informations légales
Mentions légales
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1. Présentation de la société
Dénomination sociale : Loc a toi 38
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social :227 ROUTE DE BUCHET PLAINE, 38660 SAINTE-MARIE-D'ALLOIX
Numéro SIREN : 944 752 542
Numéro SIRET (Siège) : 944 752 542 00018
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 88 944 752 542
Code NAF / APE : 7732Z (Location et location-bail de machines et équipements pour la construction)
Date de création : 17 juin 2025
Président / Dirigeant : Monsieur Aurélien REY
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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3. Hébergement du site
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse de l'hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
4. Limitations de responsabilité
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5. CNIL et gestion des données personnelles (RGPD)
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
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En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.